CGV


1. INTRODUCTION

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les « Conditions Générales »), régissent exclusivement les relations contractuelles entre la société NORKI et ses Clients (ci-après désignés Client).

Ces Conditions Générales sont les seules applicables entre le Client et NORKI. Elles remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. NORKI peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses Conditions Générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande de produits.

Ces modifications sont opposables à la signature et à l’acceptation de la commande et aux commandes passées antérieurement.

2. VALIDITE DES DEVIS

Sauf conditions particulières émises dans l’offre de prix, les devis soumis par la société NORKI sont valables un mois à compter de la date d’émission.

3. COMMMANDE

La livraison de la marchandise est soumise à la condition expresse de l’acceptation par écrit des présentes conditions générales de vente (signature et cachet de l’entreprise Client).

4. PRIX

Les prix de vente indiqués sur les catalogues ou tous autres supports sont en euros hors taxes et hors frais de livraison. Toute création ou modification de taxes, impôts, droits de douane seront répercutés de plein droit. Les frais de livraison pour la France sont à la seule charge du Client.

5. DISPONIBILITE

NORKI s’engage à honorer la commande dans la limite des stocks disponibles et si respect des modalités de paiement définies ci-dessous dans l’article 6. En cas d’indisponibilité d’un produit, NORKI remboursera le prix correspondant à ce produit et ce, dans un délai maximum de 30 jours après la date convenue de livraison tel que indiqué à l’article 7 des présentes conditions générales de vente.

6. PAIEMENT

• Règlement par chèque : L’adresse d’envoi du chèque est le 5, Rue du Neuland – 67560 ROSHEIM –, à l’ordre de NORKI SAS.
• Paiement par virement bancaire IBAN et BIC – IBAN / FR76 1027 8010 8100 0202 7320 128 – BIC / CMCIFR2A

Les conditions de règlement sont indiquées sur la commande établie par la Société NORKI SAS.

Sauf accord préalable entre la société NORKI et ses Clients, les modalités de paiement s’établissent de la manière suivante :
· – mode de règlement 1ère commande : 50% à la commande / 50% à la livraison
· – Mode de règlement 2ème commande et suivante :
1/ si sur-mesure et commande supérieure ou égale à 7.500,00€HT : 50% à la commande / 50% à la livraison
2/ si commande sur collections existantes et commande inférieure à 7.500,00€HT : règlement à livraison
· – aucun escompte ne sera accepté, même sur paiement anticipé.

De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par nous, le défaut de paiement de nos factures à l’échéance fixée entrainera :

  • L’exigibilité d’un intérêt de retard contractuel égal à deux fois le taux d’intérêt légal. En cas de retard de règlement, le client devra s’acquitter des intérêts de retard calculés de la date
    d’échéance de la facture à la date de paiement effectif. En plus, une indemnité forfaitaire (Loi du 22/03/2012) pour frais de recouvrement, d’un montant de 40 euros, sera facturée.L’exigibilité immédiate de toute somme restant dues, quel que soit le mode de règlement prévu.
  • L’exigibilité à titre de dommages et intérêts et de la clause pénale, d’une indemnité égale à 15% des sommes dues outre les intérêts contractuels et les frais judiciaires éventuels.
  • La possibilité d’annuler toutes les demandes en cours.
  • La possibilité de refuser une nouvelle commande

7. LIVRAISON

7.1 Délais de livraison indicatifs

Après paiement de la commande, le délai de livraison est de 6 semaines (France – hors DOM-TOM-, Communauté Européenne, et Suisse) ; toutefois, ces délais sont donnés à titre indicatif et ne peuvent entrainer l’annulation de la commande si dépassement il y a. De plus, la société NORKI ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison qui pourrait survenir du fait d’un tiers tels transporteurs, administrations (douanes ou autres, listes non exhaustives), ou en cas d’intempéries ou tout autre fait qui relève de la force majeure.

Pour toutes les livraisons hors France Métropolitaine, Corse, Communauté Européenne, et Suisse, les délais de livraison, à compter du paiement de la commande, seront de 6 semaines majorés du temps de transport.

7.2 Modes de livraison

NORKI se charge de l’organisation du transport de la marchandise sur le territoire français et dans l’Union-Européenne ; toutefois, si le client souhaite faire appel à un transporteur de son choix, il devra en aviser, par écrit (avec indication du nom et des coordonnées du transporteur) au moment de la commande.

Toutes livraisons hors France et Union-Européenne devront être organisées par le Client.

7.3 Frais de livraison

Les frais de livraison sont fonctions des montants commandés et/ou volume (poids) de marchandises commandées. En aucun cas, une commande peut être annulée en raison du coût de transport. Les frais de livraison sont à l’unique charge du client.

Pour les commandes livrées hors la Communauté Européenne, le client devra fournir à NORKI le nom et les coordonnées du transitaire, les frais de douanes et du transitaire restant à la charge du Client.

8. ANNULATION DE LA COMMANDE

En cas de de changement de législation, de défaillance du fabricant (pour quelques motifs que ce soit, tels que faillite, incendie, etc…..), la commande passée par le Client pourra être annulée par la société NORKI, après en avoir informé, le Client.
Dans cette hypothèse, la société NORKI s’engage à rembourser dans un délai de 7 jours, le prix payé par le Client – en cas de règlement sur pro-forma ; en cas de virement international, la société NORKI ne peut être considérée comme responsable des délais de virement, la date à prendre en compte est celle de l’ordre de virement et non de réception.

En tout état de cause, le client ne pourra engager la responsabilité de la société NORKI en cas d’annulation pour un des motifs sus-évoqués.

NORKI ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure ou du fait du Prince tels que définis par les tribunaux ; en cas de faute du Client ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.

9. DÉFAUTS

Conformément aux dispositions de l’article 1643 du Code civil, la société NORKI n’est pas tenue des vices cachés.

Par ailleurs, le Client devra signaler dans un délai de 3 jours francs à compter de la réception de la commande (le bon de livraison faisant seul foi) des défauts apparents affectant la marchandise livrée.

La société NORKI s’engage à reprendre à ses frais la marchandise et à livrer une marchandise identique à celle commandée et objet de la réclamation dans ce délai de réclamation.

Passé ce délai de 3 jours francs aucune livraison ne sera ni reprise, ni échangée.

10. PRODUITS

La société NORKI ne saurait être tenue pour responsable de la dégradation avancée, notamment l’altération du coloris d’un produit teinté – peaux de vache, agneaux, moutons, fourrure…etc. – qui a été exposé au plein soleil, à la lumière directe, à la lumière de la lune.

Les peaux naturelles peuvent voir leur couleur, taille et forme légèrement varier car chaque animal est unique. De plus les éventuelles traces et marques de vie présentes sur les peaux ne peuvent être considérées comme caractérisant un produit défectueux mais témoignent au contraire de la qualité et de l’authenticité du produit.

Les peaux teintées dans un même coloris mais provenant de bains de coloration différents peuvent ne pas être totalement uniformes entre elles. Il s’agit là d’une caractéristique spécifique qui ne peut être considérée comme un défaut.

La société NORKI tient également à prévenir de possibles différences concernant l’aspect et la couleur entre les échantillons initiaux et les créations finales.

L’usure des tapis est naturelle et inévitable. La société NORKI prévient qu’en cas de grand passage (hôtels, restaurants, magasins…), elle ne garantit pas la tenue des poils des tapis fabriqués en peau de vache ou en tout autres peaux ou fourrures. Pour un usage privé, il est normal de voir le produit s’user sur les parties les plus sollicitées et NORKI ne saurait être tenue pour responsable dans un tel cas.

11. LANGUE DU CONTRAT

La société NORKI pourra adresser à ses clients étrangers une version traduite en langue étrangère des présentes Conditions Générales de Vente; toutefois, seule la version rédigée en langue française fera foi entre les parties et devra être signée et acceptée par le Client.

12. LITIGE ET RESPONSABILITE

Le présent contrat est soumis au droit français.

En cas de litige sur l’interprétation, l’exécution des présentes CONDITIONS GENERALES DE VENTE sera soumise à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du Tribunal deGrande Instance de STRASBOURG.