Mentions légales


1. Présentation du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.norki-decoration.com les informations suivantes :

NORKI
SAS au capital de 25000 €
Siège social : 5 rue du Neuland, 67560 Rosheim
Téléphone : 03 88 36 89 54
SIRET : 52951027300038
R.C.S de Saverne : B 529 510 273
Numéro TVA intracommunautaire : FR49529510273
Responsable de la publication : Sonia Linard – info@norki-decoration.com

Hébergement :

API Studio
SARL au capital de 10 000 €
RCS de Colmar : 809 801 558
Siège social : 20 rue d’Agen, 68000 Colmar

Le site www.norki-decoration.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.norki-decoration.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations proposées sur le site www.norki-decoration.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’e-mail : contact@norki-decoration.com

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Liens hypertextes et cookies

Le site www.norki-decoration.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.norki-decoration.com un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Il vous est également possible de désactiver la collecte d’informations par le biais de la technologie des cookies. Pour cela, merci de consulter les pages suivantes :

5. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles

Dispositions générales

Les dispositions qui suivent concernent tous les traitements de données personnelles effectués par le responsable du traitement, sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques.

Cadre juridique – conformité au RGPD et à la loi française

Le responsable du traitement déclare qu’il effectue des traitements de données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le RGPD) et à loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée).

Responsable du traitement et autres intervenants

Le responsable du traitement est identifié ci-dessus.

Ses coordonnées sont : Sonia Linard, Norki, 5 rue du neuland, 67560 Rosheim

Destinataires des données à caractère personnel

Les destinataires des données collectées sont les différents services de l’entreprise ayant besoins de ses informations pour traiter les différentes demandes.

Transfert de données

Le responsable du traitement n’a pas l’intention d’effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale.

Durée de conservation des données à caractère personnel

Les données seront conservées en fonction de l’évolution de l’échange entre le client et l’entreprise. Elles sont conservées pour un maximum de 13 mois dans le cas de prospection sans concrétisation de projet entre les deux parties.

Droits de la personne dont les données sont collectées

La personne dont les données personnelles sont collectées a le droit :

De demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectifi­cation ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée
De s’opposer au traitement,A la portabilité de ses données
D’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
De retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci, ce droit existant exclusivement lorsque le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point a), ou sur l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, c’est-à-dire sur le consentement de la personne concernée au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

Prise de décision automatisée – profilage

Sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques, aucun profilage ne sera réalisé et plus généralement aucune décision automatisée ne sera prise sur la base des données collectées.

Dispositions spécifiques

Les dispositions qui suivent sont spécifiques à chaque type de traitement de données personnelles.

Gestion de la relation avec nos contacts et prospects

Nous traitons les données personnelles suivantes :prénom, nom, coordonnées téléphoniques, adresse électronique, adresse postale.

Le traitement de données personnelles est destiné à la gestion de la relation avec nos contacts et prospects. En particulier, ce traitement tend à répondre aux demandes reçues par le biais des différents formulaires du site Internet.

Ce traitement de données personnelles est fondé sur le consentement de la personne concernée (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD). La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée n’est pas tenue de fournir ces données. Si la personne concernée ne fournit pas les données ou retire son consentement au traitement de données, elle ne pourra pas prétendre au suivi de son dossier.

Gestion de la relation avec nos clients

Nous traitons les données personnelles suivantes : civilité, prénom, nom, coordonnées téléphoniques, adresse électronique, adresse postale, profession, date de naissance, produit ou service acheté, prix d’achat, remise éventuelle, éventuelle offre promotionnelle, date et lieu d’achat, lieu de livraison, canal de distribution, modalités de paiement, informations relatives au paiement.

Le traitement de données personnelles est destiné à la gestion de la relation avec nos clients. En particulier, ce traitement tend à exécuter les mesures précontracutelles prises à la demande de la personne concernée, exécuter le contrat auquel la personne concernée est partie, respecter nos obligations légales, fiscales et comptables.

Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée est tenue de fournir ces données si elle souhaite bénéficier de nos produits ou de nos services. Si la personne concernée ne fournit pas les données, elle ne pourra pas devenir cliente de l’entreprise.

Informations de contact

Pour exercer votre droit sur vos données, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

Norki
Service protection des données
5 rue du Neuland
67560 Rosheim

ou par e-mail sur contact@norki-decoration.com

Comment nous protégeons vos données

Les données transmises par le biais de votre navigateur sont sécurisées à l’aide du protocole SSL (HTTPS).

Une fois ce données transmises, elles sont stockées au sein d’une base de données sur un ou plusieurs serveurs sécurisés par différents processus de cryptage et de sécurité.

Procédures mises en œuvre en cas de fuite de données

En cas de fuite de données, nous nous engageons à en faire part aux autorités compétentes (CNIL) ainsi qu’aux personnes concernées.